La médiation de l’apprentissage

Quel est le rôle de la médiation ?

La médiation de l’apprentissage est un processus qui donne la possibilité à un employeur et à un apprenti, de faire intervenir un tiers neutre, indépendant et impartial, pour les accompagner dans la résolution d’un différend.

Ce n’est ni un arbitre, ni un conciliateur. De fait, il ne va pas imposer une solution mais va permettre de rétablir un dialogue entre les deux parties.

Le médiateur de l’apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d’apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l’exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés …) ou à sa résiliation. Il n’est pas compétent pour les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).

Le but du médiateur dans le cadre de cette mission est :

  • de comprendre le pourquoi de cette volonté de rupture,
  • de voir si elle ne peut pas être évitée, dans un souci de sécurisation du parcours de formation,
  • à défaut de purger les conflits existants afin :
    • de maintenir l’apprenti dans son parcours de formation en le mettant en lien avec les interlocuteurs adéquats pour qu’il poursuive sa formation,
    • de préserver l’état d’esprit favorable à l’apprentissage chez l’employeur.

Votre contact : Mme Karen GUIDAT 03.29.33.88.88